Informations légales

Politique de confidentialité

Modèle à compléter. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés et l'ensemble validé juridiquement avant mise en ligne. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication].

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est [À COMPLÉTER : raison sociale / nom], [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail].

2. Données collectées

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, et le cas échéant téléphone et société.
  • Données de paiement : traitées directement par Stripe ; nous ne stockons pas vos données bancaires.
  • Données de navigation : uniquement si un outil de mesure d'audience est activé [À COMPLÉTER : préciser l'outil le cas échéant].

3. Finalités et bases légales

  • Gestion des inscriptions et exécution de la formation — exécution du contrat.
  • Facturation et obligations comptables — obligation légale.
  • Réponse aux demandes de contact — intérêt légitime.
  • Mesure d'audience — consentement, le cas échéant.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées au responsable de traitement et à ses sous-traitants : Stripe (paiement), [À COMPLÉTER : hébergeur], [À COMPLÉTER : outil d'e-mailing] et, le cas échéant, un outil de mesure d'audience. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Durées de conservation

Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales (factures conservées 10 ans). Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact. [À COMPLÉTER : ajuster si besoin].

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (par exemple Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire par défaut. Le prestataire de paiement Stripe peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurisation des transactions. [À COMPLÉTER : compléter en cas d'ajout d'un outil d'analytics et prévoir un bandeau de consentement].